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Préambule
Les sociétés E.V.A. Consultants, sise 496, rue Paradis – 13008 Marseille et Corelians, sise 19, rue Albert Joly – 78110 Le Vésinet, ont pour activité l’accompagnement au changement pour les entreprises et les particuliers.
Elles ont développé conjointement un projet au service du développement des ressources humaines dans les organisations, portant la marque « MAESTREAM », sous laquelle elles entendent développer une activité commerciale sous le nom « MAESTREAM » (ci-après dénommé « MAESTREAM »), via le site internet www.maestream.fr
MAESTREAM produit et diffuse divers outils de développement qui favorisent et entretiennent l’agilité, ainsi que les capacités d’actions personnelles et collectives au travail. Ces outils, présentés notamment sous forme de questionnaires et d’accompagnement en présentiel ou à distance (formation, coaching) peuvent s’adresser tant aux professionnels, qu’aux particuliers qui seraient intéressés par la démarche innovante proposée par MAESTREAM.
L’achat de ces services se fait par le client intéressé, directement auprès des services de back office de MAESTREAM, selon le processus suivant : il renseigne les informations nominatives demandées par MAESTREAM, choisit les produits qu’il souhaite acquérir, remplit le bon de commande et règle la somme correspondante à MAESTREAM, qui l’inscrit ensuite en tant que client de MAESTREAM.
Le client intéressé qui a acquis les services auprès de MAESTREAM, après avoir validé son achat, est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à les accepter sans restriction ni réserve lorsqu’il signe le bon de commande auprès de MAESTREAM.
Article 1 Définitions
Les termes et expressions visées ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
« E.V.A. Consultants » et « Corelians » : sociétés qui exploitent et éditent le site dont l’activité est définie dans le préambule des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« Site » : désigne le site internet www.maestream.fr qui est développé par MAESTREAM selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures et notamment des textes, images fixes ou animées, bases de données, destinées à être consultées par l’utilisateur et par la/les personne(s) qui remplira/ont le questionnaire et achèteront divers services d’accompagnement.
« Utilisateur » : désigne, en fonction du cas de figure, soit :
La personne qui a acheté directement un/des produit(s) à MAESTREAM
La personne qui, via l’intermédiaire d’un coach, aura commandé un/des produit(s)
Les personnes employées dans une société dont le dirigeant ou le DRH aura commandé un/des produit(s) et qui, après avoir donné leur accord, recevront le questionnaire via un mail sécurisé de MAESTREAM.
« Client » ; désigne la personne qui aura acquis le/les produit(s) auprès de MAESTREAM, après avoir rempli le bon de commande, réglé la somme correspondante à cet achat et se sera vue inscrite par le back-office de MAESTREAM.
« Questionnaire » : A ce jour, le questionnaire proposé par MAESTREAM est le questionnaire dénommé « Dynamics ». D’autres questionnaires pourront, par la suite, être proposés par MAESTREAM, portant d’autres dénominations. Les présentes CGU leurs seront applicables.
« Coach(s) » : Coach, utilisant la plateforme Maestream pour offrir aux Utilisateurs une prestation de service en matière de coaching. Il est important de noter que les Coachs inscrits sur le Site exercent leur activité en toute indépendance.
« Séance(s) » : Rendez-vous entre un Coach et un Utilisateur. Il s’agit d’une prestation de conseil qui suppose un paiement préalable. La séance est un entretien pouvant avoir lieu par téléphone ou tout autre moyen de communication choisi d’un commun accord entre le Coach et l’Utilisateur.
« Conditions générales d’utilisation » : les CGU qui font l’objet des présentes.
Article 2 Objet
Les présentes CGU sont établies par MAESTREAM dans le cadre de l’exploitation du présent Site.
Elles ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Questionnaires et ses Séances pour une période déterminée et à un coût déterminé, visés dans le bon de commande, signé et accepté en amont par le Client.
Les présentes CGU sont exclusivement applicables à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’accès au Questionnaire et aux Séances via le Site requièrent l’acceptation sans restriction, ni réserve des présentes CGU par l’Utilisateur et par les Coachs.
MAESTREAM se réserve le droit de refuser l’accès au Questionnaire à tout Utilisateur ou Coach ne respectant pas les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la prise en compte/validation de l’inscription de l’Utilisateur, du Client (en fonction du cas de figure) et du Coach par les services de MAESTREAM.
Dans un souci d’adaptation et d’évolution du Site, et afin de mieux répondre aux attentes des Utilisateurs, MAESTREAM se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes CGU. L’Utilisateur et les Coachs ne pourront former aucune réclamation à ce titre.
Les modifications apportées seront opposables sans délai aux Utilisateurs et aux Coachs, après diffusion de nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.
Tout Utilisateur et tout Coach déjà inscrit sera informé, par courrier électronique ou par tout autre moyen, de la modification des CGU et devra agréer les termes des nouvelles CGU.
Si l’Utilisateur ou le Coach n’agrée pas les modifications intervenues, il devra manifester son refus à MAESTREAM par tous moyens, notamment par courrier électronique.
Le présent Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique et de la connexion internet qui lui permet l’accès au présent Site.
La responsabilité de MAESTREAM ne pourra pas être engagée du fait de la survenance d’un dommage (direct ou indirect) lié à un dysfonctionnement technique du Site de nature à en empêcher l’accès à un Utilisateur.
MAESTREAM se réserve le droit d’interrompre l’accès au présent Site, afin d’en assurer la maintenance ou pout toute autre raison qu’elle jugera utile, sans que cette suspension n’engage sa responsabilité, ni ouvre droit à une indemnisation de l’Utilisateur.
Article 6 Description et utilisation du Questionnaire
6.1 Caractéristiques du Questionnaire
Le Questionnaire est rempli par l’Utilisateur en fonction du cas de figure visé à l’article 1 ci-dessus.
Il consiste en une série de questions devant permettre à l’utilisateur d’évaluer sa situation.
Trois cas de figure sont possibles :
L’Utilisateur comprend des employés déterminés d’une société dont le dirigeant ou DRH, le Client, a acheté un ou plusieurs Questionnaire(s), afin que ces employés le/les remplissent. Une fois l’accord donné par ces derniers, le Client devra indiquer à MAESTREAM, les noms et prénoms desdits employés, ainsi que leurs adresses mails.
Une fois lesdites adresses mail communiquées par le Client à MAESTREAM, cette dernière envoie le Questionnaire aux employés, via un lien sécurisé. Les employés renseigneront le Questionnaire via leurs adresses mails.
La synthèse des résultats au niveau d’un groupe de collaborateurs ou d’une unité est détenue par MAESTREAM.
Dans le cas où le Client souhaiterait acquérir une synthèse des résultats au niveau d’un groupe de collaborateurs ou d’une unité, il pourra en faire la demande auprès de MAESTREAM, contre paiement d’une somme supplémentaire à celle déjà réglée lors de son inscription auprès des services de back-office de MAESTREAM.
Cette synthèse aura les caractéristiques suivantes, elle sera :
Anonymisée et
Produite uniquement dans le cas où il sera impossible de reconnaître l’identité des individus (nombre suffisamment grand de réponses).
En effet, le Questionnaire peut servir au Client d’indicateur et d’aide à la gestion de son personnel et non à une évaluation d’une/plusieurs personne(s) à titre particulier.
Les données/réponses transmises par l’Utilisateur à MAESTREAM seront strictement confidentielles. A cet égard, il convient d’indiquer qu’en bas de chaque page du Questionnaire renseigné, il sera fait un renvoi à la « Politique de confidentialité » suivie par MAESTREAM.
L’Utilisateur achète lui-même à MAESTREAM le Questionnaire : ce dernier lui est alors envoyé directement sur son adresse mail personnelle, via un lien sécurisé. L’Utilisateur remplit le Questionnaire en ligne et les résultats lui sont adressés.
L’Utilisateur est la personne dont le coach a acheté le Questionnaire : ce dernier est envoyé à l’Utilisateur sur son adresse mail personnelle, via un lien sécurisé. L’Utilisateur remplit le Questionnaire en ligne et les résultats sont adressés à son coach.
6.2 Conditions d’utilisation du Questionnaire
Le Questionnaire est proposé via le Site, consécutivement à l’inscription du Client directement auprès des services de back-office de MAESTREAM.
Le Client acquiert le Questionnaire sous son entière responsabilité.
Le Questionnaire n’est valable que pour le nombre de personnes déterminées à l’avance par le Client dans son bon de commande adressé à MAESTREAM.
Le Client ne peut céder, en tout ou partie, les droits et obligations résultant pour lui de sa commande d’un ou plusieurs Questionnaire(s).
Sans préjudice de ses autres droits résultant des présentes CGU, MAESTREAM se réserve la possibilité, en cas de défaillance du Client à l’une quelconque de ses obligations à son égard, de mettre fin aux relations contractuelles entre les parties après une mise en demeure restée infructueuse, d’avoir à y remédier dans un délai raisonnable.
6.3 Conditions d’utilisation des Séances
Les séances entre le Coach et l’Utilisateur, et le contenu des échanges qui en résultent, sont purement confidentiels. Le Coach s’engage donc à respecter la plus grande confidentialité des Utilisateurs et des informations dont ils ont la connaissance lors de ces séances.
Le Coach est soumis à une obligation de moyen et non de résultat.
Maestream n’a aucunement connaissance du contenu de ces séances et ne dispose d’aucun droit d’accès de ces entretiens entre le Coach et l’Utilisateur afin de respecter rigoureusement ce principe de confidentialité.
Les seules informations que Maestream pourra demander à propos des séances sont d’ordre purement technique (bon fonctionnement de la plateforme par exemple), ou relatives aux conditions de réalisation de la prestation (mode de communication choisi par les parties, éventuel retard de la séances par exemple).
Dans le cas d’échanges visant au partage de pratique entre les Coachs, voire à la rédaction de Cas Pratiques, les situations des Utilisateurs sont par conséquent toujours anonymisées.
6.3 Modalités d’annulation des Séances
Le Coach a pour obligation de se présenter à l’heure de la séance. Il devra contacter l’Utilisateur aux dates et heures qui ont été convenues au moment de la réservation de la séance.
En cas de retard de l’Utilisateur supérieur à vingt (20) minutes, la séance sera annulée et non remboursable. L’annulation par l’Utilisateur est possible jusqu’à quarante-huit (48)h avant la séance, par message à l’adresse suivante : contact@maestream.fr. Au-delà de ces quarante-huit (48)h, aucune modification de l’horaire ne pourra être exigée par l’Utilisateur.
En cas d’annulation quarante-huit (48)h avant la séance, l’Utilisateur pourra alors choisir un nouvel horaire pour sa séance. L’Utilisateur n’est autorisé à annuler que deux fois maximum avec le même Coach.
En cas de retard du Coach supérieur à vingt (20) minutes, la séance sera annulée. L’annulation par le Coach est possible jusqu’à quarante-huit (48)h avant la séance, par message à l’adresse suivante : contact@maestream.fr. Au-delà de ces quarante-huit (48)h, aucune modification de l’horaire ne pourra être exigée par le Coach. En cas d’annulation par le Coach, celui-ci devra offrir une Séance à l’Utilisateur, en plus de la Séance initialement prévue et annulée.
Lors de la Séance, toute communication à caractère inapproprié (par exemple injures, obscénité, etc.) de la part de l’Utilisateur, peut donner lieu à une suspension de la séance par le Coach et ne donne pas lieu à un remboursement.
Article 7 Utilisation et protection des données personnelles de l’Utilisateur
Les informations personnelles recueillies par MAESTREAM dans le cadre de l’utilisation du présent Site par l’Utilisateur sont utilisées afin de permettre à MAESTREAM de répondre au besoin du Client et de traiter sa commande.
MAESTREAM ne collecte que les informations personnelles strictement nécessaires au traitement de la commande du Client, concernant l’Utilisateur.
MAESTREAM s’engage à respecter les articles 13 et 15 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), en vigueur à compter du 25 mai 2018 dans tous les Etats Membres de l’Union Européenne.
Ces articles 13 et 15 prévoient que le responsable du traitement des données collectées, doit fournir, au moment où les données sont obtenues, les informations suivantes : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités du traitement auquel sont destinées les données personnelles et la base juridique de cette demande, les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles, s’il en existe, la durée de conservation des données personnelles ou le critère pour déterminer cette durée, l’existence du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données personnelles ou la rectification, l’effacement, le droit de s’opposer et le droit à la portabilité des données.
MAESTREAM mettra donc en place un registre interne, sur lequel figurera l’ensemble des traitements des données personnelles collectées par ses soins, afin de répondre dans les meilleurs délais aux demandes éventuelles d’accès à ses données personnelles de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut exercer ce droit sur le Site, rubrique « Nous contacter » ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : 19, rue Albert Joly, 78110 Le Vésinet.
Article 8 Territoire
Les CGU du présent Site sont valables dans le monde entier.
Article 9 Limitations de responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au présent Site.
La responsabilité de MAESTREAM ne pourra pas être engagée du fait de la survenance d’un dommage direct ou indirect lié à quelque dysfonctionnement technique que ce soit du Site, de nature à empêcher l’accès à l’Utilisateur.
MAESTREAM ne pourra pas non plus être tenue responsable du fait des difficultés de l’Utilisateur à accéder au Site, ou du fait de sa mauvaise utilisation du Site.
MAESTREAM ne pourra pas davantage être tenue responsable de la divulgation de ses données à son employeur, dans le cas où l’Utilisateur utiliserait son adresse mail professionnelle.
MAESTREAM se réserve le droit d’interrompre l’accès au présent Site, afin d’en assurer la maintenance ou pour tout autre raison qu’elle jugera utile, sans que cette suspension n’engage sa responsabilité ou ouvre droit à une indemnisation de l’Utilisateur.
Article 10 Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments du présent Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, tous les droits de propriété intellectuelle, tels que notamment, les marques et droits d’auteur, sont la propriété exclusive de MAESTREAM.
Les droits de propriété intellectuelle sur le Questionnaire accessible uniquement sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de MAESTREAM qui ne concède aucune licence.
La reproduction de toute page ou contenu de ce Site est soumise à l’autorisation préalable écrite et expresse de MAESTREAM.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
MAESTREAM se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Article 11 Dispositions diverses
11.1 Force majeure
La responsabilité de MAESTREAM ou du Client/de l’Utilisateur ne pourra pas être engagée si l’exécution de la commande est retardée ou empêchée, en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers, ou de causes extérieures résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
11.2 Nullité partielle des CGU
Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle, les autres clauses demeureraient en vigueur.
11.3 Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français, quelque soit le lieu d’utilisation du présent Site.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes du ressort du siège de MAESTREAM
